{"id":193,"date":"2026-07-11T15:39:00","date_gmt":"2026-07-11T13:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/federation-frenchbrick.fr\/?page_id=193"},"modified":"2026-07-11T15:39:00","modified_gmt":"2026-07-11T13:39:00","slug":"reglement-interieur-de-lassociation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/federation-frenchbrick.fr\/index.php\/reglement-interieur-de-lassociation\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur de l’association"},"content":{"rendered":"\n

Article 1 : Objet du r\u00e8glement<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles de fonctionnement, les droits et les devoirs des membres au sein de l’association French Brick.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Participations aux expositions ou manifestations annuelles<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. Chaque membre de l’association a le droit de participer aux expositions ou manifestations annuelles organis\u00e9es par French Brick, dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont ouvertes aux membres.<\/li>\n\n\n\n
  2. Le nombre de participations par membre peut \u00eatre limit\u00e9 en fonction des contraintes logistiques, de l’espace disponible ou de toute autre consid\u00e9ration jug\u00e9e pertinente par le bureau de l’association.<\/li>\n\n\n\n
  3. La m\u00e9thode de s\u00e9lection des participants sera d\u00e9termin\u00e9e par le bureau de l’association en fonction des crit\u00e8res tels que la disponibilit\u00e9, l’engagement dans l’association, la diversit\u00e9 des projets pr\u00e9sent\u00e9s, etc.<\/li>\n\n\n\n
  4. Les membres int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 participer aux expositions ou manifestations annuelles doivent manifester leur intention aupr\u00e8s du bureau de l’association dans les d\u00e9lais fix\u00e9s. Les demandes de participation seront trait\u00e9es dans l’ordre de leur r\u00e9ception, sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 aux crit\u00e8res d\u00e9finis.<\/li>\n\n\n\n
  5. En cas de d\u00e9passement du nombre de places disponibles, le bureau de l’association peut \u00e9tablir une liste d’attente et offrir la possibilit\u00e9 de participer aux membres qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 initialement s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
  6. Les membres s\u00e9lectionn\u00e9s pour participer aux expositions ou manifestations annuelles s’engagent \u00e0 respecter les r\u00e8gles et les exigences sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque \u00e9v\u00e9nement, ainsi qu’\u00e0 repr\u00e9senter l’association de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Article 3 : Cotisation annuelle<\/h2>\n\n\n\n
      \n
    1. Chaque membre de l’association est tenu de s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant est fix\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n\n\n\n
    2. La cotisation annuelle couvre une p\u00e9riode de septembre \u00e0 fin ao\u00fbt de l’ann\u00e9e suivante.<\/li>\n\n\n\n
    3. Le montant de la cotisation annuelle est fix\u00e9 comme suit : a) 15 euros pour une personne seule ; b) 25 euros pour une famille (incluant les membres d’une m\u00eame famille r\u00e9sidant \u00e0 la m\u00eame adresse).<\/li>\n\n\n\n
    4. Le paiement de la cotisation doit \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard le 30 octobre de chaque ann\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
    5. En cas de non-paiement de la cotisation dans les d\u00e9lais impartis, l’acc\u00e8s aux avantages et services offerts par l’association peut \u00eatre restreint jusqu’\u00e0 r\u00e9gularisation de la situation.<\/li>\n\n\n\n
    6. Les membres ayant rejoint l’association en cours d’ann\u00e9e sont tenus de payer une cotisation proratis\u00e9e pour la p\u00e9riode restante jusqu’\u00e0 fin ao\u00fbt.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Article 4 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n
        \n
      1. Les membres de l’association sont tenus de se conformer aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur, ainsi qu’aux statuts de l’association et au pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>\n\n\n\n
      2. Tout manquement aux r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement peut entra\u00eener des mesures disciplinaires, allant de l’avertissement \u00e0 l’exclusion de l’association, selon la gravit\u00e9 de la faute commise, et conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures d\u00e9finies par les statuts de l’association.<\/li>\n\n\n\n
      3. Le bureau de l’association est responsable de l’interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent r\u00e8glement et de l’application des mesures disciplinaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n\n\n\n
      4. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement peut \u00eatre modifi\u00e9 par d\u00e9cision de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’association, dans le respect des dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Article 1 : Objet du r\u00e8glement Le pr\u00e9sent r\u00e8glement a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles de fonctionnement, les droits et les devoirs des membres au sein de l’association French Brick. Article 2 : Participations aux expositions ou manifestations annuelles Article 3 : Cotisation annuelle Article 4 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-193","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/federation-frenchbrick.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/193","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/federation-frenchbrick.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/federation-frenchbrick.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/federation-frenchbrick.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/federation-frenchbrick.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=193"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/federation-frenchbrick.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/193\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":196,"href":"https:\/\/federation-frenchbrick.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/193\/revisions\/196"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/federation-frenchbrick.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=193"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}